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Indemnisation des accidents du travail (CAT)

Ce rapport énumère les gains assurables maximaux de la CAT, le taux de CAT attribué à l'employé, les gains assurables de la CAT et les primes de la CAT pour chaque employé. Dû au plus tard à la fin février de chaque année, le rapport peut être soumis au service approprié de la CAT dans votre province.

Bien que chaque province ait des exigences précises quant aux gains et aux prestations qui sont assujettis à l'évaluation de la CAT, généralement, tout montant qui apparaîtrait dans la case 14 du T4 serait inclus dans ce rapport. Certaines provinces exigent qu'un rapport soit préparé mensuellement et soumis avec le paiement mensuel. eNETEmployer distribue les coûts CAT aux départements dans lesquels un employé travaille.

Icône du didacticiel pas à pas Voir le tutoriel étape par étape (Anglais)

Section 1: Paie et détails de l'entreprise

Les rangées supérieures du rapport affichent le Nom de la paie et le Nom de l'entreprise tels que définis dans les divers écrans de configuration lors de la création de la paie. D'autres détails pour la période de paie en cours comprennent :

Section 2: Détails par province

Cette section du rapport affiche les détails de la CAT pour chaque employé, chaque section étant triée selon la province de la CAT qui lui est attribuée.

Les totaux des Revenus, des montants Assurables et des Montants de la CAT (primes) de chaque employé sont indiqués au bas du rapport.



Voir également: